{"id":138,"date":"2026-05-27T08:44:59","date_gmt":"2026-05-27T08:44:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/05\/27\/frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir\/"},"modified":"2026-05-27T08:44:59","modified_gmt":"2026-05-27T08:44:59","slug":"frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/05\/27\/frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Frais de notaire sur un terrain constructible : ce qu&rsquo;il faut savoir"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Frais de notaire sur un terrain constructible : ce qu&rsquo;il faut savoir<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Acheter un terrain constructible engage plus que le prix affich\u00e9 : les <strong>frais de notaire<\/strong> repr\u00e9sentent une part significative du <strong>co\u00fbt d&rsquo;acquisition<\/strong> et d\u00e9pendent du statut du vendeur, du degr\u00e9 de viabilisation, du d\u00e9partement et de la <strong>fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re<\/strong> applicable. Ce dossier d\u00e9crit en d\u00e9tail la ventilation des co\u00fbts, les diff\u00e9rences entre vente entre particuliers et vente par un professionnel assujetti \u00e0 la TVA, les calculs pas \u00e0 pas et des strat\u00e9gies concr\u00e8tes pour optimiser le budget avant la signature de la <strong>promesse de vente<\/strong>. Les exemples chiffr\u00e9s et les illustrations techniques facilitent la prise de d\u00e9cision pour les acqu\u00e9reurs et les conseillers techniques.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Points cl\u00e9s<\/strong> : frais g\u00e9n\u00e9ralement entre 7 % et 8 % pour une vente entre particuliers ; 2 \u00e0 3 % pour un terrain vendu par un professionnel en TVA.<\/li><li><strong>Postes principaux<\/strong> : droits de mutation (DMTO), \u00e9moluments du notaire, d\u00e9bours, TVA et contributions.<\/li><li><strong>Levier \u00e9conomique<\/strong> : acheter en lotissement ou en ZAC peut faire \u00e9conomiser plusieurs milliers d&rsquo;euros.<\/li><li><strong>V\u00e9rifications indispensables<\/strong> : certificat d&rsquo;urbanisme, bornage, \u00e9tat hypoth\u00e9caire, viabilisation, taux DMTO du d\u00e9partement.<\/li><li><strong>Outils<\/strong> : simulateurs et demande de d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 aupr\u00e8s du notaire pour \u00e9viter les surprises.<\/li><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Frais de notaire pour un terrain constructible : composition et bar\u00e8mes en vigueur<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re \u00e9tape pour ma\u00eetriser le budget d&rsquo;un achat immobilier sur un terrain constructible consiste \u00e0 d\u00e9cortiquer la facture notari\u00e9e. Les frais de notaire incluent plusieurs postes distincts, chacun ayant une logique propre. Le poste principal est constitu\u00e9 des <strong>droits de mutation<\/strong>, qui alimentent les finances publiques et les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) repr\u00e9sentent la part la plus lourde : autour de <strong>5,80 %<\/strong> \u00e0 <strong>6,40 %<\/strong> du prix selon le d\u00e9partement. Cette variation provient principalement de la taxe d\u00e9partementale dont le taux a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion des conseils d\u00e9partementaux : depuis 2024 certains conseils ont port\u00e9 le taux jusqu&rsquo;\u00e0 5 % et, en 2026, plusieurs ajustements r\u00e9gionaux subsistent.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9mun\u00e9ration effective du notaire, les <strong>\u00e9moluments<\/strong>, suit un bar\u00e8me d\u00e9gressif fix\u00e9 par d\u00e9cret. Ce bar\u00e8me applique des taux d\u00e9croissants en fonction des tranches de prix pour ne pas p\u00e9naliser les transactions de prix \u00e9lev\u00e9. Sur un terrain de <strong>100 000 \u20ac<\/strong>, les \u00e9moluments HT se situent aux alentours de 1 196 \u20ac, puis la TVA sur ces honoraires (20 %) s&rsquo;y ajoute.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les <strong>d\u00e9bours<\/strong> constituent une autre ligne : il s&rsquo;agit des sommes avanc\u00e9es par l&rsquo;\u00e9tude pour obtenir les documents (extrait cadastral, \u00e9tat hypoth\u00e9caire, certificats d&rsquo;urbanisme, bornage \u00e9ventuel). Ces frais oscillent g\u00e9n\u00e9ralement entre <strong>700 \u20ac et 1 200 \u20ac<\/strong> pour un terrain r\u00e9sidentiel de complexit\u00e9 moyenne. \u00c0 cela s&rsquo;ajoute une petite contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re (0,10 %), qui sert \u00e0 la publicit\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici un tableau synth\u00e9tique permettant de comparer rapidement les r\u00e9gimes selon la nature du vendeur et le type de transaction.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Type de transaction<\/th>\n<th>Frais de notaire estim\u00e9s<\/th>\n<th>R\u00e9gime fiscal<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Vente entre particuliers<\/td>\n<td><strong>7 \u00e0 8 %<\/strong> du prix<\/td>\n<td>DMTO classique (taux plein)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Vente par lotisseur \/ promoteur (TVA sur prix)<\/td>\n<td><strong>2 \u00e0 3 %<\/strong> du prix<\/td>\n<td>R\u00e9gime TVA, droit r\u00e9duit<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Terrain en ZAC (prix HT fr\u00e9quent)<\/td>\n<td><strong>2 \u00e0 4 %<\/strong> du prix<\/td>\n<td>TVA + prix HT<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Terrain agricole reclass\u00e9<\/td>\n<td><strong>7 \u00e0 8 % + plus-value<\/strong><\/td>\n<td>Plus-value du vendeur selon CGI<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comprendre ces postes \u00e9vite d&rsquo;attribuer au notaire l&rsquo;ensemble des frais : en r\u00e9alit\u00e9 le notaire ne conserve qu&rsquo;une fraction, principalement les \u00e9moluments et les d\u00e9bours. Le reste est revers\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Insight : pour anticiper le <strong>co\u00fbt d&rsquo;acquisition<\/strong>, il faut \u00e9valuer s\u00e9par\u00e9ment la part publique (DMTO), la part professionnelle (\u00e9moluments) et les frais techniques (d\u00e9bours).<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1376\" height=\"768\" src=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-1.jpg\" alt=\"d\u00e9couvrez tout ce qu&apos;il faut savoir sur les frais de notaire lors de l&apos;achat d&apos;un terrain constructible : calcul, taux applicables et conseils pour bien pr\u00e9parer votre projet immobilier.\" class=\"wp-image-136\" srcset=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-1.jpg 1376w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-1-300x167.jpg 300w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-1-1024x572.jpg 1024w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-1-768x429.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1376px) 100vw, 1376px\" \/><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Calculer pas \u00e0 pas les \u00e9moluments et les droits de mutation pour un achat immobilier<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Application du bar\u00e8me d\u00e9gressif et exemples concrets<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le calcul des \u00e9moluments s&rsquo;effectue tranche par tranche. Le bar\u00e8me national, mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, est appliqu\u00e9 identiquement sur tout le territoire. Pour comprendre l&rsquo;effet du bar\u00e8me, il est utile de d\u00e9rouler un exemple d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un terrain estim\u00e9 \u00e0 <strong>120 000 \u20ac<\/strong> les \u00e9tapes sont les suivantes : appliquer le taux de chaque tranche, sommer puis ajouter la TVA de 20 % sur l&rsquo;ensemble des \u00e9moluments HT. Ce calcul montre pourquoi la part des \u00e9moluments diminue en pourcentage lorsque le prix augmente : l&rsquo;effet d\u00e9gressif rend le pourcentage relatif plus faible sur les montants \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits de mutation s&rsquo;ajoutent ensuite : leur taux comprend une taxe d\u00e9partementale (4,50 % \u00e0 5,00 % selon le d\u00e9partement), une taxe communale (1,20 %) et les frais d&rsquo;assiette. Depuis 2024-2026, plusieurs d\u00e9partements ont ajust\u00e9 leur perception, il est donc recommand\u00e9 de v\u00e9rifier le taux applicable via les services locaux ou un simulateur en ligne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point technique souvent n\u00e9glig\u00e9 concerne la TVA sur les transactions soumises \u00e0 la TVA : si le lotisseur vend un terrain TVA comprise, les droits de mutation redeviennent r\u00e9duits (autour de 0,715 %). Il faut donc v\u00e9rifier la nature de la facture : prix HT ou TTC ? Cette pr\u00e9cision figure g\u00e9n\u00e9ralement dans le compromis et conditionne le montant global.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemple chiffr\u00e9 et outils<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Simuler plusieurs sc\u00e9narios (vente entre particuliers, vente par promoteur, terrains non viabilis\u00e9s) permet d&rsquo;anticiper la tr\u00e9sorerie. Des guides pratiques et simulateurs propos\u00e9s par des sources sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9taillent ces m\u00e9canismes et facilitent le chiffrage pour la promesse de vente. Par exemple, un guide technique complet fournit les pas de calcul et des mod\u00e8les de d\u00e9compte.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour consulter des r\u00e9f\u00e9rences officielles et des tutoriels pratiques, il est utile de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un guide complet sur le calcul des frais de notaire pour un terrain \u00e0 b\u00e2tir et aux retours d&rsquo;exp\u00e9rience publi\u00e9s par des portails sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Outil d&rsquo;aide : utiliser les documents cadastraux et l&rsquo;extrait de PLU pour confirmer le r\u00e9gime du terrain. Le cadastre permet d&rsquo;identifier les limites parcellaire et d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des informations essentielles sur la parcelle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Insight : avant toute signature de la promesse de vente, demander un d\u00e9compte pr\u00e9visionnel au notaire \u00e9vite les mauvaises surprises et permet d&rsquo;int\u00e9grer pr\u00e9cis\u00e9ment ces co\u00fbts au plan de financement.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Parole de Notaire: Borner un terrain est-il obligatoire ?\" width=\"1200\" height=\"675\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/sW3cQ9LHd_c?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n&lt;!&#8211;\nSimulateur de frais de notaire pour terrain constructible\nPr\u00eat \u00e0 copier\/coller dans une page existante (pas de  ni  complets).\nHauteur maximale visuelle contr\u00f4l\u00e9e pour s&rsquo;assurer \n\n<div id=\"simu-notaire\" class=\"max-w-3xl mx-auto p-4 bg-white rounded-lg shadow-md border\" style=\"max-height:2000px;overflow:auto;, Arial\">\n  <header class=\"mb-4\">\n    <h2 class=\"text-2xl font-semibold text-slate-800\" id=\"titre-simu\">Simulateur \u2014 Frais de notaire pour un terrain constructible<\/h2>\n    <p class=\"text-sm text-slate-600 mt-1\">\n      Entrez le prix du terrain et les options (type de vendeur, taux DMTO d\u00e9partemental, viabilisation, bornage). Les r\u00e9sultats sont des estimations indicatives.\n    <\/p>\n  <\/header>\n\n  \n    <div class=\"grid grid-cols-1 sm:grid-cols-2 gap-3\">\n      <div>\n        <label for=\"prix\" class=\"block text-sm font-medium text-slate-700\">Prix du terrain (\u20ac)<\/label>\n        \n        <p id=\"prix-help\" class=\"text-xs text-slate-500 mt-1\">Saisissez le prix en euros (sans espaces).<\/p>\n      <\/div>\n\n      <div>\n        <label for=\"vendeur\" class=\"block text-sm font-medium text-slate-700\">Type de vendeur<\/label>\n        \n          Particulier\n          Professionnel\n        \n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <div class=\"grid grid-cols-1 sm:grid-cols-2 gap-3\">\n      <div>\n        <label for=\"departement\" class=\"block text-sm font-medium text-slate-700\">D\u00e9partement (taux DMTO)<\/label>\n        \n          <!-- Liste courte avec taux courants ; l'utilisateur peut choisir 'Personnalis\u00e9' ensuite -->\n          Exemple: taux courant 5,81 % (la plupart des d\u00e9partements)\n          5,09 %\n          3,80 %\n          4,50 %\n          1,20 % (collectivit\u00e9 particuli\u00e8re)\n          Personnalis\u00e9\u2026\n        \n        <p id=\"dept-help\" class=\"text-xs text-slate-500 mt-1\">S\u00e9lectionnez un taux DMTO ou choisissez \u00ab\u00a0Personnalis\u00e9\u00a0\u00bb puis saisissez votre taux.<\/p>\n      <\/div>\n\n      <div id=\"custom-taux-wrap\" class=\"hidden\">\n        <label for=\"taux-custom\" class=\"block text-sm font-medium text-slate-700\">Taux DMTO personnalis\u00e9 (%)<\/label>\n        \n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <fieldset class=\"mt-2 border-t pt-3\">\n      <legend class=\"text-sm font-medium text-slate-700\">Options terrain<\/legend>\n      <div class=\"flex flex-col sm:flex-row gap-3 mt-2\">\n        <label class=\"inline-flex items-center gap-2\">\n          \n          <span class=\"text-sm text-slate-700\">Viabilisation n\u00e9cessaire<\/span>\n        <\/label>\n\n        <label class=\"inline-flex items-center gap-2\">\n          \n          <span class=\"text-sm text-slate-700\">Bornage n\u00e9cessaire<\/span>\n        <\/label>\n      <\/div>\n\n      <div class=\"grid grid-cols-1 sm:grid-cols-3 gap-3 mt-3\">\n        <div>\n          <label for=\"cout-viabil\" class=\"block text-sm text-slate-700\">Co\u00fbt viabilisation (\u20ac)<\/label>\n          \n        <\/div>\n\n        <div>\n          <label for=\"cout-born\" class=\"block text-sm text-slate-700\">Co\u00fbt bornage (\u20ac)<\/label>\n          \n        <\/div>\n\n        <div>\n          <label for=\"debours\" class=\"block text-sm text-slate-700\">Frais &amp; d\u00e9bours estim\u00e9s (\u20ac)<\/label>\n          \n        <\/div>\n      <\/div>\n    <\/fieldset>\n\n    <div class=\"flex items-center gap-3 mt-3\">\n      <button id=\"btn-calc\" type=\"button\" class=\"inline-flex items-center px-4 py-2 bg-indigo-600 text-white rounded hover:bg-indigo-700 focus:outline-none focus:ring-2 focus:ring-indigo-300\">\n        Calculer l&rsquo;estimation\n      <\/button>\n      <button id=\"btn-reset\" type=\"button\" class=\"inline-flex items-center px-4 py-2 bg-slate-100 text-slate-700 rounded hover:bg-slate-200 focus:outline-none\">\n        R\u00e9initialiser\n      <\/button>\n      <div class=\"ml-auto text-sm text-slate-500\">Estimation indicative \u2014 ne remplace pas un acte notari\u00e9<\/div>\n    <\/div>\n  \n\n  <section id=\"resultats\" class=\"mt-4 bg-slate-50 p-4 rounded border\">\n    <h3 class=\"text-lg font-medium text-slate-800\">R\u00e9sultats<\/h3>\n    <div id=\"output\" class=\"mt-2 text-sm text-slate-700\">\n      <p>Compl\u00e9tez le formulaire puis cliquez sur \u00ab\u00a0Calculer l&rsquo;estimation\u00a0\u00bb.<\/p>\n    <\/div>\n  <\/section>\n\n  <details class=\"mt-4 text-xs text-slate-500\">\n    <summary class=\"cursor-pointer\">M\u00e9thodologie &amp; hypoth\u00e8ses (cliquer pour d\u00e9velopper)<\/summary>\n    <div class=\"mt-2 space-y-2\">\n      <p>\n        &#8211; DMTO : droits de mutation calcul\u00e9s comme Prix \u00d7 taux DMTO s\u00e9lectionn\u00e9.<br \/>\n        &#8211; \u00c9moluments : estimation bas\u00e9e sur le bar\u00e8me progressif appliqu\u00e9 par tranche (pour les \u00e9moluments tarifaires classiques utilis\u00e9s \u00e0 titre indicatif).<br \/>\n        &#8211; TVA sur certains honoraires et frais est estim\u00e9e (approximative).<br \/>\n        &#8211; Frais &amp; d\u00e9bours : montant avanc\u00e9 par le notaire (valeur par d\u00e9faut modifiable).<br \/>\n        &#8211; Viabilisation \/ bornage : co\u00fbts indicatifs \u00e0 adapter selon votre projet local.\n      <\/p>\n      <p class=\"font-medium\">Avertissement :<\/p>\n      <p>Ce simulateur fournit une estimation indicative. Les frais r\u00e9els peuvent varier selon la situation, le notaire, les particularit\u00e9s du dossier et la r\u00e9glementation locale. Pour un chiffrage exact, consultez un notaire.<\/p>\n    <\/div>\n  <\/details>\n<\/div>\n\n\n\/*\n  Script de calcul du simulateur (en fran\u00e7ais, lisible et comment\u00e9)\n  &#8211; Pas d&rsquo;API externe utilis\u00e9e (donn\u00e9es internes et saisies utilisateur)\n  &#8211; Mod\u00e8le :\n      Prix = P\n      DMTO = P * taux_dmto\n      \u00c9moluments tarifaires = calcul progressif par tranches (pour estimation)\n      TVA estim\u00e9e sur honoraires = 20% * honoraires_estimes (honoraires estim\u00e9s = 10% des \u00e9moluments tarifaires par d\u00e9faut)\n      D\u00e9bours = valeur saisie\n      Viabilisation\/Bornage = valeurs saisies si coch\u00e9es\n      Total estim\u00e9 = somme de l&rsquo;ensemble\n*\/\n\n(function() {\n  &lsquo;use strict&rsquo;;\n\n  \/\/ DOM references\n  const prixEl = document.getElementById(&lsquo;prix&rsquo;);\n  const vendeurEl = document.getElementById(&lsquo;vendeur&rsquo;);\n  const departementEl = document.getElementById(&lsquo;departement&rsquo;);\n  const customWrap = document.getElementById(&lsquo;custom-taux-wrap&rsquo;);\n  const customTauxEl = document.getElementById(&lsquo;taux-custom&rsquo;);\n  const viabilEl = document.getElementById(&lsquo;viabilisation&rsquo;);\n  const bornEl = document.getElementById(&lsquo;bornage&rsquo;);\n  const coutViabilEl = document.getElementById(&lsquo;cout-viabil&rsquo;);\n  const coutBornEl = document.getElementById(&lsquo;cout-born&rsquo;);\n  const deboursEl = document.getElementById(&lsquo;debours&rsquo;);\n  const btnCalc = document.getElementById(&lsquo;btn-calc&rsquo;);\n  const btnReset = document.getElementById(&lsquo;btn-reset&rsquo;);\n  const outputEl = document.getElementById(&lsquo;output&rsquo;);\n\n  \/\/ Bar\u00e8me progressif d&rsquo;\u00e9moluments (valeurs indicatives en % par tranche).\n  \/\/ Ces pourcentages sont des approximations utilis\u00e9es pour l&rsquo;estimation.\n  \/\/ Tranches exprim\u00e9es en euros, taux en pourcentage (ex: 3.87 signifie 3.87%).\n  const EMOLUMENTS_TRANCHES = [\n    { plafond: 6500, taux: 3.87 },\n    { plafond: 17000, taux: 1.596 },\n    { plafond: 60000, taux: 1.064 },\n    { plafond: Infinity, taux: 0.799 }\n  ];\n\n  \/\/ Fonctions utilitaires\n  function numberToEuro(n) {\n    return (Number.isFinite(n) ? n : 0).toLocaleString(&lsquo;fr-FR&rsquo;, { style: &lsquo;currency&rsquo;, currency: &lsquo;EUR&rsquo;, maximumFractionDigits: 0 });\n  }\n\n  \/\/ Calcul des \u00e9moluments tarifaires par application du bar\u00e8me progressif\n  function calculEmoluments(prix) {\n    let reste = prix;\n    let previousPlafond = 0;\n    let total = 0;\n    for (const tranche of EMOLUMENTS_TRANCHES) {\n      const trancheBase = Math.max(0, Math.min(reste, tranche.plafond &#8211; previousPlafond));\n      if (trancheBase &lt;= 0) {\n        previousPlafond = tranche.plafond;\n        continue;\n      }\n      const montantTranche = trancheBase * (tranche.taux \/ 100);\n      total += montantTranche;\n      reste -= trancheBase;\n      previousPlafond = tranche.plafond;\n      if (reste &lt;= 0) break;\n    }\n    return total;\n  }\n\n  \/\/ Mettre \u00e0 jour visibilit\u00e9 du champ taux personnalis\u00e9\n  departementEl.addEventListener(&#039;change&#039;, function() {\n    if (departementEl.value === &#039;custom&#039;) {\n      customWrap.classList.remove(&#039;hidden&#039;);\n      customTauxEl.setAttribute(&#039;required&#039;, &#039;required&#039;);\n    } else {\n      customWrap.classList.add(&#039;hidden&#039;);\n      customTauxEl.removeAttribute(&#039;required&#039;);\n    }\n  });\n\n  \/\/ Calcul principal\n  function calculer() {\n    \/\/ Lecture et validation des donn\u00e9es\n    const prix = parseFloat(prixEl.value || 0);\n    if (!isFinite(prix) || prix &lt;= 0) {\n      outputEl.innerHTML = &#039;<p class=\"text-red-600\">Veuillez saisir un prix de terrain valide (&gt; 0).<\/p>&lsquo;;\n      prixEl.focus();\n      return;\n    }\n\n    \/\/ Taux DMTO: selection ou personnalis\u00e9\n    let taux_dmto;\n    if (departementEl.value === &lsquo;custom&rsquo;) {\n      taux_dmto = parseFloat(customTauxEl.value || 0);\n      if (!isFinite(taux_dmto) || taux_dmto &lt; 0) {\n        outputEl.innerHTML = &#039;<p class=\"text-red-600\">Veuillez saisir un taux DMTO personnalis\u00e9 valide (&gt;= 0).<\/p>&lsquo;;\n        customTauxEl.focus();\n        return;\n      }\n    } else {\n      taux_dmto = parseFloat(departementEl.value);\n    }\n\n    const vendeur = vendeurEl.value;\n    const viabil = viabilEl.checked;\n    const born = bornEl.checked;\n    const coutViabil = parseFloat(coutViabilEl.value || 0);\n    const coutBorn = parseFloat(coutBornEl.value || 0);\n    const debours = parseFloat(deboursEl.value || 0);\n\n    \/\/ Calculs\n    const dmto = prix * (taux_dmto \/ 100);\n\n    \/\/ \u00c9moluments tarifaires (estimation)\n    const emoluments = calculEmoluments(prix);\n\n    \/\/ Honoraires estim\u00e9s (approximatif) : partie \u00ab\u00a0honoraires\/services\u00a0\u00bb du notaire,\n    \/\/ souvent \u00e9valu\u00e9e comme un pourcentage des \u00e9moluments ; ici nous utilisons 10% par d\u00e9faut.\n    \/\/ L&rsquo;utilisateur peut adapter ce mod\u00e8le en modifiant le code si n\u00e9cessaire.\n    const honoraires_estimes = emoluments * 0.10;\n\n    \/\/ TVA approxim\u00e9e sur les honoraires (20% en vigueur sur la plupart des prestations)\n    const tva = honoraires_estimes * 0.20;\n\n    \/\/ Total frais hors viabilisation\/bornage\n    let totalFrais = dmto + emoluments + honoraires_estimes + tva + debours;\n\n    \/\/ Ajouter viabilisation\/bornage si coch\u00e9s (ce sont des co\u00fbts directs au projet)\n    let totalViabil = 0;\n    let totalBorn = 0;\n    if (viabil) {\n      totalViabil = Math.max(0, coutViabil);\n      totalFrais += totalViabil;\n    }\n    if (born) {\n      totalBorn = Math.max(0, coutBorn);\n      totalFrais += totalBorn;\n    }\n\n    \/\/ R\u00e9sum\u00e9 et affichage\n    const pourcentageSurPrix = (totalFrais \/ prix) * 100;\n\n    \/\/ Accessibilit\u00e9 : construction d&rsquo;un r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 lisible\n    outputEl.innerHTML = `\n      <div class=\"space-y-2\">\n        <p><strong>Prix du terrain :<\/strong> ${numberToEuro(prix)}<\/p>\n        <p><strong>Droits de mutation (DMTO) :<\/strong> ${numberToEuro(dmto)} \u2014 taux retenu : ${taux_dmto.toFixed(2)} %<\/p>\n        <p><strong>\u00c9moluments estim\u00e9s (bar\u00e8me indicatif) :<\/strong> ${numberToEuro(emoluments)}<\/p>\n        <p><strong>Honoraires estim\u00e9s :<\/strong> ${numberToEuro(honoraires_estimes)} (estimation = 10 % des \u00e9moluments)<\/p>\n        <p><strong>TVA approximative sur honoraires (20 %) :<\/strong> ${numberToEuro(tva)}<\/p>\n        <p><strong>Frais &amp; d\u00e9bours :<\/strong> ${numberToEuro(debours)}<\/p>\n        ${viabil ? `<p><strong>Viabilisation :<\/strong> ${numberToEuro(totalViabil)}<\/p>` : \u00a0\u00bb}\n        ${born ? `<p><strong>Bornage :<\/strong> ${numberToEuro(totalBorn)}<\/p>` : \u00a0\u00bb}\n        <hr class=\"my-2 border-slate-200\" \/>\n        <p class=\"text-lg\"><strong>Total estim\u00e9 des frais :<\/strong> ${numberToEuro(totalFrais)}<\/p>\n        <p class=\"text-sm text-slate-600\">Soit environ <strong>${pourcentageSurPrix.toFixed(2)} %<\/strong> du prix du terrain.<\/p>\n\n        <details class=\"mt-2 text-xs text-slate-500\">\n          <summary class=\"cursor-pointer\">D\u00e9tails du calcul des \u00e9moluments (par tranches)<\/summary>\n          <div class=\"mt-2\">\n            ${genererDetailTranches(prix)}\n          <\/div>\n        <\/details>\n      <\/div>\n    `;\n  }\n\n  \/\/ G\u00e9n\u00e9rer un petit r\u00e9cap des tranches pour affichage\n  function genererDetailTranches(prix) {\n    let reste = prix;\n    let previousPlafond = 0;\n    let html = &lsquo;<ul class=\"list-disc ml-4\">&lsquo;;\n    for (const tranche of EMOLUMENTS_TRANCHES) {\n      const trancheBase = Math.max(0, Math.min(reste, tranche.plafond &#8211; previousPlafond));\n      if (trancheBase &lt;= 0) {\n        previousPlafond = tranche.plafond;\n        continue;\n      }\n      const montant = trancheBase * (tranche.taux \/ 100);\n      html += `<li>Tranche jusqu&rsquo;\u00e0 ${isFinite(tranche.plafond) ? new Intl.NumberFormat(&lsquo;fr-FR&rsquo;).format(tranche.plafond) + &lsquo; \u20ac&rsquo; : &lsquo;au-del\u00e0&rsquo;} : base ${new Intl.NumberFormat(&lsquo;fr-FR&rsquo;).format(Math.round(trancheBase))} \u20ac \u00d7 ${tranche.taux}% = ${numberToEuro(montant)}<\/li>`;\n      reste -= trancheBase;\n      previousPlafond = tranche.plafond;\n      if (reste &lt;= 0) break;\n    }\n    html += &#039;<\/ul>&lsquo;;\n    return html;\n  }\n\n  \/\/ \u00c9v\u00e9nements\n  btnCalc.addEventListener(&lsquo;click&rsquo;, function() {\n    calculer();\n  });\n\n  btnReset.addEventListener(&lsquo;click&rsquo;, function() {\n    \/\/ Remise aux valeurs par d\u00e9faut conviviales\n    prixEl.value = 80000;\n    vendeurEl.value = &lsquo;particulier&rsquo;;\n    departementEl.value = &lsquo;5.81&rsquo;;\n    customWrap.classList.add(&lsquo;hidden&rsquo;);\n    customTauxEl.value = &lsquo;5.81&rsquo;;\n    viabilEl.checked = false;\n    bornEl.checked = false;\n    coutViabilEl.value = 12000;\n    coutBornEl.value = 1500;\n    deboursEl.value = 800;\n    outputEl.innerHTML = &lsquo;<p>Formulaire r\u00e9initialis\u00e9. Cliquez sur \u00ab\u00a0Calculer l&rsquo;estimation\u00a0\u00bb.<\/p>&lsquo;;\n    prixEl.focus();\n  });\n\n  \/\/ Calcul initial (optionnel)\n  calculer();\n\n})();\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comparer achat entre particuliers et achat aupr\u00e8s d\u2019un professionnel : cons\u00e9quences fiscales et simulations<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La diff\u00e9rence entre achat \u00e0 un particulier et achat aupr\u00e8s d&rsquo;un professionnel est strat\u00e9gique. Elle agit sur la <strong>fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re<\/strong> de la transaction et donc sur le montant des <strong>frais de notaire<\/strong>. Acheter chez un lotisseur ou en ZAC peut r\u00e9duire la facture de plusieurs milliers d&rsquo;euros sur un m\u00eame terrain.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la pratique, le terrain vendu par un lotisseur est souvent pr\u00e9sent\u00e9 TTC : la TVA de 20 % est int\u00e9gr\u00e9e au prix de vente et le droit de mutation appliqu\u00e9 par le notaire est alors liss\u00e9 au taux r\u00e9duit (autour de 0,715 %). Ce m\u00e9canisme explique une diff\u00e9rence de l&rsquo;ordre de <strong>4 \u00e0 6 points<\/strong> sur le pourcentage final des frais par rapport \u00e0 une vente entre particuliers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois simulations illustrent cet \u00e9cart sur des terrains repr\u00e9sentatifs :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Prix du terrain<\/th>\n<th>Entre particuliers (\u2248)<\/th>\n<th>Lotisseur \/ professionnel (\u2248)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>50 000 \u20ac<\/td>\n<td><strong>\u2248 4 528 \u20ac (9,06 %)<\/strong><\/td>\n<td><strong>\u2248 1 986 \u20ac (3,97 %)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>100 000 \u20ac<\/td>\n<td><strong>\u2248 8 035 \u20ac (8,04 %)<\/strong><\/td>\n<td><strong>\u2248 2 950 \u20ac (2,95 %)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>200 000 \u20ac<\/td>\n<td><strong>\u2248 14 894 \u20ac (7,45 %)<\/strong><\/td>\n<td><strong>\u2248 4 724 \u20ac (2,36 %)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces \u00e9carts s&rsquo;expliquent par la structure fiscale et par la pr\u00e9sence ou non d&rsquo;une TVA sur le prix total. Toutefois, l&rsquo;avantage apparent peut s&rsquo;estomper si le prix TTC d&rsquo;un lotisseur inclut une marge commerciale plus \u00e9lev\u00e9e. L&rsquo;analyse doit donc combiner le prix d&rsquo;achat et la comparaison des co\u00fbts annexes (viabilisation, bornage, taxe d&rsquo;am\u00e9nagement).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un cas fr\u00e9quent : l&rsquo;acqu\u00e9reur \u00ab Pierre Leclerc \u00bb, primo-acc\u00e9dant, h\u00e9site entre deux parcelles similaires situ\u00e9es dans des communes voisines. L&rsquo;une est en lotissement (promoteur), l&rsquo;autre vendue par un particulier. Le choix du lotissement r\u00e9duit imm\u00e9diatement les frais de notaire, mais oblige \u00e0 accepter un cahier des charges structurant l&rsquo;usage et les servitudes. Pierre d\u00e9cide d&rsquo;exiger du vendeur professionnel la fourniture du prix HT et une ventilation claire des co\u00fbts pour comparer efficacement les offres.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour approfondir la lecture sur les diff\u00e9rences selon le type de parcelle et les modalit\u00e9s fiscales, des ressources sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9taillent la m\u00e9thode de calcul adapt\u00e9e \u00e0 chaque cas.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Insight : le choix du type de vendeur est souvent le levier le plus rentable pour r\u00e9duire les frais, mais il doit \u00eatre pes\u00e9 face au prix initial et aux contraintes du lotissement.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1376\" height=\"768\" src=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-2.jpg\" alt=\"d\u00e9couvrez tout ce qu&apos;il faut savoir sur les frais de notaire lors de l&apos;achat d&apos;un terrain constructible : montant, calcul et conseils pour bien pr\u00e9parer votre projet immobilier.\" class=\"wp-image-137\" srcset=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-2.jpg 1376w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-2-300x167.jpg 300w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-2-1024x572.jpg 1024w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/Frais-de-notaire-sur-un-terrain-constructible-ce-quil-faut-savoir-2-768x429.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1376px) 100vw, 1376px\" \/><\/figure>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Terrain \u00e0 b\u00e2tir : comment le rendre constructible ?\" width=\"1200\" height=\"675\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/AkO5lZ7vFOU?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Bornage, cadastre, viabilisation : l&rsquo;impact technique et financier avant la promesse de vente<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sence d&rsquo;un bornage, la qualit\u00e9 des plans cadastraux et le niveau de viabilisation influencent fortement le co\u00fbt final et la s\u00e9curit\u00e9 juridique de l&rsquo;achat. Le r\u00f4le du g\u00e9om\u00e8tre-expert est central : il \u00e9tablit les limites, v\u00e9rifie les contraintes et produit les documents attendus par le notaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un terrain non born\u00e9 expose \u00e0 des risques de litige avec les voisins et peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires pour un bornage judiciaire ou amiable. Les frais de bornage peuvent varier selon la complexit\u00e9 : compter entre <strong>1 000 \u20ac et 3 000 \u20ac<\/strong> pour une op\u00e9ration standard, parfois davantage si la topographie est difficile.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La consultation du cadastre est une \u00e9tape pratique : l&rsquo;extrait cadastral permet d&rsquo;identifier rapidement la parcelle et ses caract\u00e9ristiques. Des guides techniques montrent comment acc\u00e9der gratuitement aux informations cadastrales et comment interpr\u00e9ter les plans pour estimer le prix demand\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En parall\u00e8le, la viabilisation (raccordements \u00e0 l&rsquo;eau, \u00e9lectricit\u00e9, assainissement) constitue parfois le poste le plus co\u00fbteux apr\u00e8s le terrain lui\u2011m\u00eame. Un terrain non viabilis\u00e9 peut engendrer <strong>5 000 \u20ac \u00e0 15 000 \u20ac<\/strong> de travaux selon la distance aux r\u00e9seaux. Il est essentiel d&rsquo;obtenir des devis d\u00e9taill\u00e9s et une attestation de viabilisation ou des engagements pr\u00e9cis du vendeur dans la promesse de vente.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gardez \u00e0 l&rsquo;esprit les questions de r\u00e9glementation fonci\u00e8re et de servitudes : des servitudes d&rsquo;\u00e9coulement des eaux pluviales ou des zones soumises \u00e0 des risques naturels peuvent limiter la constructibilit\u00e9 et influer sur la taxe fonci\u00e8re future. La lecture attentive des r\u00e8gles d&rsquo;urbanisme locales et des servitudes inscrites au cadastre \u00e9vite des surprises au stade de la construction.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Liste de v\u00e9rifications indispensables avant signature de la promesse de vente :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Certificat d&rsquo;urbanisme op\u00e9rationnel (CUb) r\u00e9cent pour confirmer la constructibilit\u00e9.<\/li><li>Extrait du PLU et v\u00e9rification du zonage applicable \u00e0 la parcelle.<\/li><li>Bornage r\u00e9alis\u00e9 par g\u00e9om\u00e8tre\u2011expert et plan descriptif annex\u00e9.<\/li><li>\u00c9tat hypoth\u00e9caire et absence de charges ou privil\u00e8ges.<\/li><li>Attestations ou devis de viabilisation pour l&rsquo;eau, l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et l&rsquo;assainissement.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour s&rsquo;informer sur la lecture du cadastre ou sur des th\u00e8mes connexes tels que l&rsquo;installation d&rsquo;une cl\u00f4ture en limite de propri\u00e9t\u00e9, des guides pratiques r\u00e9dig\u00e9s par des g\u00e9om\u00e8tres sont disponibles et apportent des instructions pr\u00e9cises.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Insight : s\u00e9curiser la d\u00e9limitation et la viabilisation avant la promesse de vente pr\u00e9vient des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et prot\u00e8ge contre les litiges post\u00e9rieurs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Astuces pratiques pour r\u00e9duire les frais de notaire et checklist finale avant signature<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs leviers l\u00e9gaux et techniques permettent d&rsquo;optimiser la facture finale. Les droits de mutation \u00e9tant incompressibles, l&rsquo;\u00e9conomie la plus importante provient du choix du r\u00e9gime fiscal du vendeur et d&rsquo;une pr\u00e9paration technique rigoureuse. Voici des pistes concr\u00e8tes \u00e0 appliquer.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Privil\u00e9gier un terrain en lotissement ou en ZAC pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime TVA. Cette strat\u00e9gie peut r\u00e9duire la facture de plusieurs milliers d&rsquo;euros sur des prix moyens \u00e0 \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; N\u00e9gocier la remise possible sur les \u00e9moluments : les notaires ont la facult\u00e9 d&rsquo;accorder jusqu&rsquo;\u00e0 20 % de remise sur la part d&rsquo;\u00e9moluments d\u00e9passant 100 000 \u20ac ; il faut la demander explicitement avant signature.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Ventiler le prix entre \u00e9l\u00e9ments immobiliers et mobiliers lorsque cela est justifi\u00e9 et document\u00e9 : cl\u00f4tures d\u00e9montables, abris non fix\u00e9s peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pour diminuer la base de calcul des DMTO, sous r\u00e9serve d&rsquo;une justification rigoureuse et du respect des r\u00e8gles fiscales.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Faire jouer la concurrence entre \u00e9tudes notariales pour challenger les d\u00e9bours et la clart\u00e9 du d\u00e9compte. Demander un pr\u00e9\u2011d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 permet de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 se situent les marges et d&rsquo;exiger des justificatifs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Int\u00e9grer les frais dans le financement si la tr\u00e9sorerie est limit\u00e9e : certaines banques acceptent un pr\u00eat couvrant les frais de notaire mais cela augmente le co\u00fbt du cr\u00e9dit. Privil\u00e9gier l&rsquo;apport personnel permet d&rsquo;\u00e9viter le surco\u00fbt financier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Checklist de derni\u00e8re minute avant la signature de la promesse de vente :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Confirmer le r\u00e9gime fiscal (DMTO ou TVA) et l&rsquo;indiquer clairement dans le compromis.<\/li><li>Recevoir et v\u00e9rifier le d\u00e9compte pr\u00e9visionnel des frais de notaire.<\/li><li>Annexer au compromis le certificat d&rsquo;urbanisme et le plan de bornage si r\u00e9alis\u00e9s.<\/li><li>V\u00e9rifier l&rsquo;absence d&rsquo;hypoth\u00e8ques et la purge du droit de pr\u00e9emption \u00e9ventuel.<\/li><li>Obtenir des devis de viabilisation et int\u00e9grer ces co\u00fbts au plan de financement.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour approfondir les modalit\u00e9s pratiques et acc\u00e9der \u00e0 des simulateurs et guides d\u00e9taill\u00e9s, il est conseill\u00e9 de consulter des ressources sp\u00e9cialis\u00e9es sur le calcul des frais et les conseils d&rsquo;accompagnement pour l&rsquo;achat d&rsquo;un terrain.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Insight : une pr\u00e9paration rigoureuse et une confrontation des offres techniques et fiscales constituent la meilleure m\u00e9thode pour ma\u00eetriser le montant des frais de notaire lors d&rsquo;un achat de terrain constructible.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ressources utiles : consulter des fiches pratiques sur le calcul des frais, les guides d&rsquo;achat de terrain, ainsi que des recommandations de g\u00e9om\u00e8tres pour les d\u00e9marches cadastrales et de bornage. Par exemple, un dossier complet sur les frais et d\u00e9marches accompagne fr\u00e9quemment les acqu\u00e9reurs afin de faciliter la promesse de vente et l&rsquo;acte authentique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Liens s\u00e9lectionn\u00e9s pour approfondir :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.123loger.com\/blog\/frais-de-notaire-achat-terrain\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Guide pratique sur les frais de notaire pour l&rsquo;achat d&rsquo;un terrain<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/monimmoneuf.fr\/juridique-fiscal\/frais-de-notaire-terrain-constructible\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Analyse des frais pour terrain constructible en ZAC ou lotissement<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/04\/25\/cadastre-proprietaire-gratuit-comment-acceder-facilement-aux-informations\/\">Acc\u00e9der au cadastre et comprendre ses usages<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/05\/22\/comprendre-le-role-du-cadastre-dans-la-fixation-du-prix-de-vente-immobilier\/\">R\u00f4le du cadastre dans la fixation du prix de vente<\/a><\/p>\n\n\n{\u00ab\u00a0@context\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbhttps:\/\/schema.org\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bb@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbFAQPage\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbmainEntity\u00a0\u00bb:[{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuels sont les frais de notaire habituels pour un terrain constructible achetu00e9 u00e0 un particulier ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbPour une vente entre particuliers, les frais de notaire se situent gu00e9nu00e9ralement entre 7 % et 8 % du prix du terrain, composu00e9s majoritairement des droits de mutation (u2248 5,80 %), des u00e9moluments du notaire et des du00e9bours.\u00a0\u00bb}},{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbPeut-on ru00e9duire les frais de notaire en achetant dans un lotissement ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbOui. Lorsque le terrain est vendu par un lotisseur et que la vente est assujettie u00e0 la TVA sur le prix total, les frais notariu00e9s tombent gu00e9nu00e9ralement u00e0 2-3 % gru00e2ce au droit de mutation ru00e9duit. Vu00e9rifier la mention TVA dans le compromis.\u00a0\u00bb}},{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuels documents demander avant de signer la promesse de vente ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbDemander le certificat d&rsquo;urbanisme opu00e9rationnel, l&rsquo;extrait du PLU, le plan de bornage, l&rsquo;u00e9tat hypothu00e9caire et les devis de viabilisation. Ces documents permettent de chiffrer pru00e9cisu00e9ment la <strong>taxe fonciu00e8re<\/strong> future et le cou00fbt d&rsquo;acquisition.\u00a0\u00bb}},{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbLes du00e9bours peuvent-ils u00eatre nu00e9gociu00e9s ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbLes du00e9bours couvrent des frais avancu00e9s par l&rsquo;u00e9tude et sont facturu00e9s au ru00e9el mais il est possible de demander la ventilation et la justification. Comparer plusieurs u00e9tudes permet parfois d&rsquo;identifier des marges et d&rsquo;obtenir un ajustement.\u00a0\u00bb}}]}\n\n<h3>Quels sont les frais de notaire habituels pour un terrain constructible achet\u00e9 \u00e0 un particulier ?<\/h3>\n<p>Pour une vente entre particuliers, les frais de notaire se situent g\u00e9n\u00e9ralement entre 7 % et 8 % du prix du terrain, compos\u00e9s majoritairement des droits de mutation (\u2248 5,80 %), des \u00e9moluments du notaire et des d\u00e9bours.<\/p>\n<h3>Peut-on r\u00e9duire les frais de notaire en achetant dans un lotissement ?<\/h3>\n<p>Oui. Lorsque le terrain est vendu par un lotisseur et que la vente est assujettie \u00e0 la TVA sur le prix total, les frais notari\u00e9s tombent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 2-3 % gr\u00e2ce au droit de mutation r\u00e9duit. V\u00e9rifier la mention TVA dans le compromis.<\/p>\n<h3>Quels documents demander avant de signer la promesse de vente ?<\/h3>\n<p>Demander le certificat d&rsquo;urbanisme op\u00e9rationnel, l&rsquo;extrait du PLU, le plan de bornage, l&rsquo;\u00e9tat hypoth\u00e9caire et les devis de viabilisation. Ces documents permettent de chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment la <strong>taxe fonci\u00e8re<\/strong> future et le co\u00fbt d&rsquo;acquisition.<\/p>\n<h3>Les d\u00e9bours peuvent-ils \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s ?<\/h3>\n<p>Les d\u00e9bours couvrent des frais avanc\u00e9s par l&rsquo;\u00e9tude et sont factur\u00e9s au r\u00e9el mais il est possible de demander la ventilation et la justification. 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