{"id":447,"date":"2026-09-11T07:43:00","date_gmt":"2026-09-11T07:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/09\/11\/cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer\/"},"modified":"2026-09-11T07:43:00","modified_gmt":"2026-09-11T07:43:00","slug":"cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/09\/11\/cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer\/","title":{"rendered":"Cerfa d\u00e9claration pr\u00e9alable pour maison individuelle : comment bien la remplir et la d\u00e9poser"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Remplir une <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong> pour une <strong>maison individuelle<\/strong> implique plus que cocher des cases : il s&rsquo;agit d&rsquo;anticiper la conformit\u00e9 au PLU, de fournir des plans lisibles et d&rsquo;\u00e9viter les erreurs qui retardent le projet. Ce texte explicite les formulaires \u00e0 utiliser, le d\u00e9tail champ par champ du <strong>CERFA 16702<\/strong>, les pi\u00e8ces graphiques exig\u00e9es (DP1 \u00e0 DP8), les attestations r\u00e9glementaires comme la <strong>RE2020<\/strong>, ainsi que les bonnes pratiques pour le <strong>d\u00e9p\u00f4t dossier<\/strong> en mairie ou en ligne. \u00c0 travers des cas pratiques \u2014 abri de jardin, v\u00e9randa, modification de fa\u00e7ade \u2014 et des exemples chiffr\u00e9s, chaque \u00e9tape devient op\u00e9rationnelle. L&rsquo;objectif est que le dossier soit recevable d\u00e8s le premier d\u00e9p\u00f4t et que le d\u00e9lai d&rsquo;instruction (1 mois standard, 2 mois en secteur prot\u00e9g\u00e9) ne soit pas allong\u00e9 par des pi\u00e8ces manquantes ou des erreurs de surface. Des r\u00e9f\u00e9rences utiles et des ressources techniques sont indiqu\u00e9es pour aller plus loin et produire des plans conformes \u00e0 l&rsquo;urbanisme local.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Formulaire adapt\u00e9 :<\/strong> pour une maison individuelle, privil\u00e9gier le CERFA 16702.<\/li><li><strong>Surfaces :<\/strong> distinguer emprise au sol et surface de plancher pour ne pas changer de r\u00e9gime d&rsquo;autorisation.<\/li><li><strong>Plans obligatoires :<\/strong> DP1 \u00e0 DP3 toujours requis ; DP4 \u00e0 DP8 selon la nature des travaux.<\/li><li><strong>D\u00e9p\u00f4t :<\/strong> guichet en ligne ou d\u00e9p\u00f4t papier ; affichage obligatoire apr\u00e8s accord.<\/li><li><strong>D\u00e9lais :<\/strong> 1 mois d&rsquo;instruction, 2 mois en secteur ABF ; accord tacite en cas de silence.<\/li><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel formulaire Cerfa choisir pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable maison individuelle<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le choix du formulaire est la premi\u00e8re d\u00e9cision administrative qui conditionne la suite. Pour la plupart des particuliers, le <strong>CERFA 16702<\/strong> s&rsquo;applique aux travaux relatifs \u00e0 une maison individuelle et ses annexes : petite extension, v\u00e9randa, abri de jardin, modification de fa\u00e7ade, piscine non couverte, cl\u00f4ture. Il remplace les anciens num\u00e9ros (par exemple l&rsquo;ancien 13703) et doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 sur le site officiel avant d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les seuils de surface dictent la bascule entre <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong> et <strong>permis de construire<\/strong>. En zone U (PLU\/PLUi), une cr\u00e9ation de surface inf\u00e9rieure \u00e0 40 m\u00b2 peut rester sous le r\u00e9gime DP, tandis qu&rsquo;au-del\u00e0 le permis de construire est requis. En RNU\/POS, le seuil est plus strict : une cr\u00e9ation de moins de 5 m\u00b2 ne n\u00e9cessite pas de formalit\u00e9, entre 5 et 20 m\u00b2 la DP s&rsquo;applique. Ces r\u00e8gles sont issues des articles du Code de l&rsquo;urbanisme et doivent \u00eatre crois\u00e9es avec le PLU local.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cas pratique : un propri\u00e9taire envisage une v\u00e9randa de 25 m\u00b2 sur une maison existante. En zone U, la v\u00e9randa rel\u00e8ve du <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong> si la surface cr\u00e9\u00e9e reste sous 40 m\u00b2, et l&rsquo;architecte n&rsquo;est pas obligatoire si la surface totale apr\u00e8s travaux n&rsquo;exc\u00e8de pas le seuil qui le rend n\u00e9cessaire. Pour confirmer la bonne d\u00e9marche, consulter un guide d\u00e9taill\u00e9 permet d&rsquo;\u00e9viter les erreurs : <a href=\"https:\/\/ma-declaration-prealable.fr\/guide\/comment-remplir-cerfa-16702-02\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Guide champ par champ<\/a> offre des explications utiles sur le formulaire le plus r\u00e9cent.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une s\u00e9lection de formulaires selon l&rsquo;usage est utile : le CERFA 16702 pour maison individuelle, le 13702\/16702 pour autres constructions, et des formulaires sp\u00e9cifiques pour lotissements. Un tableau synth\u00e9tique facilite la d\u00e9cision administrative et r\u00e9duit les risques d&rsquo;erreur lors du d\u00e9p\u00f4t dossier.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Formulaire<\/th>\n<th>Usage<\/th>\n<th>Exemple de projet<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>CERFA 16702<\/strong><\/td>\n<td>Maison individuelle et annexes<\/td>\n<td>V\u00e9randa 25 m\u00b2, abri de jardin, modification fa\u00e7ade<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>CERFA 13702<\/td>\n<td>Immeuble collectif, commerce<\/td>\n<td>Transformation d&rsquo;un local commercial<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>CERFA 13404<\/td>\n<td>Lotissement et division de terrain<\/td>\n<td>Division parcellaire en plusieurs lots<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour approfondir les conditions d&#8217;emploi du formulaire et t\u00e9l\u00e9charger la bonne version, des ressources sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9taillent les cas d&rsquo;usage : <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F17578\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les pages officielles<\/a> et des guides pratiques en ligne fournissent des mod\u00e8les et des exemples remplis. Un dossier mal cibl\u00e9 (mauvais formulaire) entra\u00eene syst\u00e9matiquement une demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ou un classement sans suite si le demandeur ne r\u00e9pond pas.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cl\u00e9 finale : identifier la nature exacte des travaux avant tout remplissage, afin d&rsquo;\u00e9viter de basculer vers un <strong>permis de construire<\/strong> ou de d\u00e9poser une fiche incompl\u00e8te. Ce choix initial conditionne l&rsquo;ensemble de l&rsquo;instruction administrative.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1376\" height=\"768\" src=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-1.jpg\" alt=\"d\u00e9couvrez comment bien remplir et d\u00e9poser le formulaire cerfa de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour une maison individuelle afin de respecter les d\u00e9marches administratives et \u00e9viter tout rejet.\" class=\"wp-image-445\" srcset=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-1.jpg 1376w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-1-300x167.jpg 300w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-1-1024x572.jpg 1024w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-1-768x429.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1376px) 100vw, 1376px\" \/><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment remplir le CERFA 16702 : guide champ par champ<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire contient des cadres distincts qui doivent tous \u00eatre trait\u00e9s avec pr\u00e9cision. Le premier cadre demande l&rsquo;identit\u00e9 du d\u00e9clarant. Il est indispensable d&rsquo;indiquer si le d\u00e9clarant est propri\u00e9taire ou s&rsquo;il pr\u00e9sente une autorisation du propri\u00e9taire. En cas de copropri\u00e9t\u00e9, joindre l&rsquo;accord du syndic. L&#8217;email et le t\u00e9l\u00e9phone facilitent le suivi : une adresse \u00e9lectronique claire permet d&rsquo;obtenir des notifications et d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9changes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me cadre concerne la localisation du terrain. Les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales (section et num\u00e9ro) se retrouvent sur cadastre.gouv.fr. Une erreur sur la parcelle est souvent r\u00e9dhibitoire : la mairie pourra demander une rectification et le d\u00e9lai d&rsquo;instruction repartira \u00e0 z\u00e9ro si le dossier est jug\u00e9 incomplet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le c\u0153ur du dossier est le cadre \u00ab projet \u00bb. La description doit \u00eatre concise mais pr\u00e9cise : nature des travaux, mat\u00e9riaux envisag\u00e9s, couleurs dominantes, dimensions principales. Les surfaces sont la partie la plus technique : distinguer <strong>surface de plancher<\/strong> (espaces clos et couverts &gt; 1,80 m) et <strong>emprise au sol<\/strong> (projection verticale, d\u00e9bords compris). Une confusion peut faire basculer le dossier vers le permis de construire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Exemple annot\u00e9 : une extension arri\u00e8re de 18 m\u00b2. Indiquer la surface de plancher cr\u00e9\u00e9e (18 m\u00b2), l&#8217;emprise au sol (18 m\u00b2), la surface existante (ex. 95 m\u00b2) et la surface totale apr\u00e8s travaux (113 m\u00b2). Ces chiffres doivent \u00eatre coh\u00e9rents avec le plan de masse.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cadres administratifs et signatures<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le document exige la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but des travaux et la signature manuscrite. Sans signature, le dossier est irrecevable. Si le d\u00e9p\u00f4t se fait en ligne, la signature \u00e9lectronique via le guichet num\u00e9rique de la commune est accept\u00e9e selon les r\u00e8gles locales.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pi\u00e8ces et annexes : DP1 \u00e0 DP8 (rappel)<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Liste des pi\u00e8ces souvent requises : DP1 (plan de situation), DP2 (plan de masse), DP3 (plan en coupe), DP4 (fa\u00e7ades et toitures), DP6 (insertion paysag\u00e8re), DP7\/DP8 (photographies). Un guide pratique et des exemples remplis sont disponibles pour visualiser chaque document : <a href=\"https:\/\/www.construires.fr\/declaration-prealable-travaux-exemple-rempli\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">exemple rempli<\/a> montre l&rsquo;importance des cotations et de l&rsquo;\u00e9chelle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ne rien oublier, une v\u00e9rification syst\u00e9matique cadre par cadre r\u00e9duit les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires. Les ressources techniques, comme les tutoriels pour le plan de masse, clarifient l&rsquo;\u00e9chelle et les cotations attendues par l&rsquo;instructeur local. L&rsquo;issue finale d\u00e9pend souvent de la rigueur apport\u00e9e \u00e0 cette \u00e9tape de remplissage.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"D\u00e9claration pr\u00e9alable | Permis de construire | Demande d&amp;apos;autorisation\" width=\"1200\" height=\"675\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/9V06Ua87BvM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plans et pi\u00e8ces \u00e0 joindre (DP1 \u00e0 DP8) : normes, \u00e9chelles et attestations<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La qualit\u00e9 des plans conditionne la bonne instruction du dossier. Le <strong>plan de situation<\/strong> (DP1) localise la parcelle dans la commune et s&rsquo;appuie sur un extrait cadastral. Le <strong>plan de masse<\/strong> (DP2) montre l&rsquo;implantation du projet \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle (1\/100 ou 1\/200), avec toutes les cotations : distances aux limites, dimensions de la construction, distances \u00e0 la voie publique. Le <strong>plan en coupe<\/strong> (DP3) illustre la relation du projet avec le profil du terrain.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les modifications d&rsquo;aspect ext\u00e9rieur, joindre DP4 (fa\u00e7ades et toitures) et DP5 si la construction est visible depuis l&rsquo;espace public. Les documents d&rsquo;insertion (DP6) sont parfois exig\u00e9s pour appr\u00e9cier l&rsquo;impact visuel : photomontages ou perspectives 3D simples sont acceptables si lisibles. En zone prot\u00e9g\u00e9e, les photographies DP7 et DP8 (proches et lointaines) permettent \u00e0 l&rsquo;Architecte des B\u00e2timents de France d&rsquo;\u00e9mettre un avis.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Attestations RE2020 et pi\u00e8ces techniques<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation thermique, toute cr\u00e9ation chauff\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00b2 impose une attestation RE2020 au d\u00e9p\u00f4t, puis une attestation finale lors de la DAACT. Pour une extension simple, une \u00e9tude thermique peut co\u00fbter entre 500 et 1 500 \u20ac, selon la complexit\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pr\u00e9vus d\u00e8s la conception afin d&rsquo;\u00e9viter un surco\u00fbt de derni\u00e8re minute.<\/p>\n\n\n\n&lt;!&#8211;\nCalculateur (bloc pr\u00eat \u00e0 copier\/coller).\nPas de  ni  complets \u2014 ins\u00e9rez ce bloc dans votre page.\nHauteur maximale de l&rsquo;outil : 1200px (modifiable ci-dessous).\nToutes les cha\u00eenes sont en fran\u00e7ais.\nAucune API externe n&rsquo;est utilis\u00e9e pour ce calcul (outil 100 % local).\n&#8211;&gt;\n\n<div id=\"calc-cerfa-surface\" class=\"max-w-3xl mx-auto p-4 bg-white dark:bg-slate-800 rounded-lg shadow-md\" style=\"max-height:1200px;overflow:auto\">\n\n  <h2 class=\"text-xl font-semibold mb-3 text-slate-900 dark:text-slate-100\">Calculateur indicatif : surface de plancher et emprise<\/h2>\n\n  <p class=\"text-sm text-slate-600 dark:text-slate-300 mb-4\">\n    Estimation simple pour vous aider \u00e0 remplir une d\u00e9claration pr\u00e9alable (CERFA). Cet outil est indicatif \u2014 il ne remplace pas l&rsquo;avis d&rsquo;un professionnel ni la lecture du r\u00e8glement local d&rsquo;urbanisme.\n  <\/p>\n\n  \n    <div id=\"calc-desc\" class=\"sr-only\">Formulaire pour estimer l&#8217;emprise au sol et la surface de plancher.<\/div>\n\n    <div class=\"grid grid-cols-1 sm:grid-cols-2 gap-3\">\n      <label class=\"flex flex-col\">\n        <span class=\"text-sm font-medium text-slate-700 dark:text-slate-200\">Longueur (m)<\/span>\n        \n      <\/label>\n\n      <label class=\"flex flex-col\">\n        <span class=\"text-sm font-medium text-slate-700 dark:text-slate-200\">Largeur (m)<\/span>\n        \n      <\/label>\n    <\/div>\n\n    <div class=\"grid grid-cols-1 sm:grid-cols-2 gap-3\">\n      <label class=\"flex flex-col\">\n        <span class=\"text-sm font-medium text-slate-700 dark:text-slate-200\">Hauteur sous plafond utile (m)<\/span>\n        \n        <span class=\"text-xs text-slate-500 dark:text-slate-400 mt-1\">Important : par convention, une hauteur \u2265 1,80 m est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0utile\u00a0\u00bb.<\/span>\n      <\/label>\n\n      <label class=\"flex flex-col\">\n        <span class=\"text-sm font-medium text-slate-700 dark:text-slate-200\">Nombre d&rsquo;\u00e9tages (y compris rez-de-chauss\u00e9e)<\/span>\n        \n      <\/label>\n    <\/div>\n\n    <div class=\"flex items-start space-x-3\">\n      \n      <div class=\"flex-1\">\n        <label for=\"has-non-closed\" class=\"text-sm font-medium text-slate-700 dark:text-slate-200\">Espaces non clos (terrasse, pergola non ferm\u00e9e&#8230;)<\/label>\n        <div class=\"mt-2\">\n          <label class=\"flex items-center space-x-2 text-sm\">\n            \n            <span class=\"text-slate-500 dark:text-slate-400\">Surface non close (m\u00b2)<\/span>\n          <\/label>\n          <p class=\"text-xs text-slate-500 dark:text-slate-400 mt-1\">\n            Par d\u00e9faut, la calculatrice soustrait cette surface de l&#8217;emprise brute pour donner une \u00ab\u00a0emprise hors espaces non clos\u00a0\u00bb (utile pour estimer la surface de plancher).\n          <\/p>\n        <\/div>\n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <div class=\"pt-2 border-t\">\n      <label class=\"inline-flex items-center\">\n        \n        <span class=\"text-sm text-slate-600 dark:text-slate-300\">Arrondir le r\u00e9sultat \u00e0 2 d\u00e9cimales<\/span>\n      <\/label>\n    <\/div>\n\n    <div class=\"flex space-x-3\">\n      <button id=\"compute\" type=\"button\" class=\"px-4 py-2 bg-indigo-600 text-white rounded hover:bg-indigo-700 focus:outline-none focus:ring-2 focus:ring-indigo-300\">\n        Calculer\n      <\/button>\n      <button id=\"reset\" type=\"button\" class=\"px-4 py-2 bg-gray-200 text-slate-800 rounded hover:bg-gray-300 focus:outline-none\">\n        R\u00e9initialiser\n      <\/button>\n      <button id=\"copy-result\" type=\"button\" class=\"px-4 py-2 bg-green-600 text-white rounded hover:bg-green-700 focus:outline-none\">\n        Copier les r\u00e9sultats\n      <\/button>\n    <\/div>\n  \n\n  <div id=\"results\" class=\"mt-4 p-3 bg-slate-50 dark:bg-slate-700 rounded border\">\n    <h3 class=\"text-sm font-medium text-slate-800 dark:text-slate-100\">R\u00e9sultats (indicatif)<\/h3>\n    <div class=\"mt-2 space-y-2\" aria-live=\"polite\">\n      <div id=\"res-emprise-brute\" class=\"text-sm text-slate-700 dark:text-slate-200\">Emprise au sol (brute) : \u2014<\/div>\n      <div id=\"res-emprise-net\" class=\"text-sm text-slate-700 dark:text-slate-200\">Emprise hors espaces non clos : \u2014<\/div>\n      <div id=\"res-surface-plancher\" class=\"text-sm text-slate-700 dark:text-slate-200\">Surface de plancher (estim\u00e9e) : \u2014<\/div>\n      <div id=\"res-details\" class=\"text-xs text-slate-500 dark:text-slate-300\">D\u00e9tails : \u2014<\/div>\n    <\/div>\n  <\/div>\n\n  <div class=\"mt-3 text-xs text-slate-500 dark:text-slate-400\">\n    Rappel : calcul indicatif destin\u00e9 \u00e0 votre article. Pour une validation officielle (d\u00e9claration pr\u00e9alable \/ permis), consultez un professionnel ou la mairie.\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\/*\n  Script de logique (comment\u00e9, lisible).\n  &#8211; 100% local, pas d&rsquo;API externe.\n  &#8211; Toutes les cha\u00eenes sont en fran\u00e7ais.\n  &#8211; Accessible : messages plac\u00e9s dans aria-live.\n*\/\n\n(function () {\n  \/\/ R\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments\n  const longueurEl = document.getElementById(&lsquo;longueur&rsquo;);\n  const largeurEl = document.getElementById(&lsquo;largeur&rsquo;);\n  const hauteurEl = document.getElementById(&lsquo;hauteur&rsquo;);\n  const etagesEl = document.getElementById(&lsquo;etages&rsquo;);\n  const hasNonClosedEl = document.getElementById(&lsquo;has-non-closed&rsquo;);\n  const nonClosedAreaEl = document.getElementById(&lsquo;non-closed-area&rsquo;);\n  const autoRoundEl = document.getElementById(&lsquo;auto-round&rsquo;);\n\n  const btnCompute = document.getElementById(&lsquo;compute&rsquo;);\n  const btnReset = document.getElementById(&lsquo;reset&rsquo;);\n  const btnCopy = document.getElementById(&lsquo;copy-result&rsquo;);\n\n  const resEmpriseBrute = document.getElementById(&lsquo;res-emprise-brute&rsquo;);\n  const resEmpriseNet = document.getElementById(&lsquo;res-emprise-net&rsquo;);\n  const resSurfacePlancher = document.getElementById(&lsquo;res-surface-plancher&rsquo;);\n  const resDetails = document.getElementById(&lsquo;res-details&rsquo;);\n\n  \/\/ Activation\/d\u00e9sactivation du champ surface non close selon la checkbox\n  hasNonClosedEl.addEventListener(&lsquo;change&rsquo;, function () {\n    nonClosedAreaEl.disabled = !hasNonClosedEl.checked;\n    if (!hasNonClosedEl.checked) {\n      nonClosedAreaEl.value = 0;\n    }\n  });\n\n  \/\/ Fonction utilitaire : arrondit si demand\u00e9\n  function formatNumber(v) {\n    const parsed = Number(v);\n    if (!isFinite(parsed)) return &lsquo;\u2014&rsquo;;\n    if (autoRoundEl.checked) return parsed.toFixed(2).replace(&lsquo;.&rsquo;, &lsquo;,&rsquo;) + &lsquo; m\u00b2&rsquo;;\n    return parsed.toString().replace(&lsquo;.&rsquo;, &lsquo;,&rsquo;) + &lsquo; m\u00b2&rsquo;;\n  }\n\n  \/\/ Calcul principal\n  function compute() {\n    \/\/ Lecture et validation simple des valeurs\n    const longueur = parseFloat(longueurEl.value);\n    const largeur = parseFloat(largeurEl.value);\n    const hauteur = parseFloat(hauteurEl.value);\n    const etages = parseInt(etagesEl.value, 10) || 0;\n    const hasNonClosed = hasNonClosedEl.checked;\n    const nonClosedArea = hasNonClosed ? parseFloat(nonClosedAreaEl.value) || 0 : 0;\n\n    \/\/ V\u00e9rifications rapides\n    const errors = [];\n    if (!(longueur &gt; 0)) errors.push(&lsquo;La longueur doit \u00eatre un nombre strictement positif.&rsquo;);\n    if (!(largeur &gt; 0)) errors.push(&lsquo;La largeur doit \u00eatre un nombre strictement positif.&rsquo;);\n    if (!(hauteur &gt; 0)) errors.push(&lsquo;La hauteur sous plafond utile doit \u00eatre un nombre strictement positif.&rsquo;);\n    if (!(etages &gt;= 0)) errors.push(&lsquo;Le nombre d&rsquo;\u00e9tages doit \u00eatre un entier positif ou z\u00e9ro.&rsquo;);\n    if (nonClosedArea  (longueur * largeur)) errors.push(&lsquo;La surface non close ne peut pas d\u00e9passer l&#8217;emprise brute.&rsquo;);\n\n    if (errors.length) {\n      \/\/ Affichage des erreurs dans la zone d\u00e9tails\n      resEmpriseBrute.textContent = &lsquo;Emprise au sol (brute) : \u2014&rsquo;;\n      resEmpriseNet.textContent = &lsquo;Emprise hors espaces non clos : \u2014&rsquo;;\n      resSurfacePlancher.textContent = &lsquo;Surface de plancher (estim\u00e9e) : \u2014&rsquo;;\n      resDetails.innerHTML = errors.map(e =&gt; `<div style=\"color:#b91c1c\">${e}<\/div>`).join(\u00a0\u00bb);\n      return;\n    }\n\n    \/\/ Calculs\n    const empriseBrute = longueur * largeur; \/\/ m\u00b2\n    \/\/ Emprise hors espaces non clos : utile si des surfaces ne sont pas closes (terrasse,&#8230;)\n    const empriseHorsNonClos = Math.max(0, empriseBrute &#8211; nonClosedArea);\n\n    \/\/ Surface de plancher (estimation simple) : surface au sol compt\u00e9e pour chaque \u00e9tage compt\u00e9\n    \/\/ Par simplicit\u00e9 on multiplie l&#8217;emprise hors espaces non clos par le nombre d&rsquo;\u00e9tages compt\u00e9s.\n    \/\/ On indique aussi une ligne d&rsquo;aide concernant la r\u00e8gle 1,80 m si n\u00e9cessaire.\n    const surfacePlancher = empriseHorsNonClos * Math.max(0, etages);\n\n    \/\/ Pr\u00e9paration du texte explicatif\n    const hauteurInfo = (hauteur &lt; 1.8)\n      ? &#039;Attention : la hauteur sous plafond utile est inf\u00e9rieure \u00e0 1,80 m ; certains volumes peuvent ne pas \u00eatre compt\u00e9s comme surface de plancher selon la r\u00e9glementation.&#039;\n      : &#039;La hauteur sous plafond utile est \u2265 1,80 m ; les niveaux indiqu\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement compt\u00e9s comme surface de plancher.&#039;;\n\n    \/\/ Affichage format\u00e9\n    resEmpriseBrute.textContent = &#039;Emprise au sol (brute) : &#039; + formatNumber(empriseBrute);\n    resEmpriseNet.textContent = &#039;Emprise hors espaces non clos : &#039; + formatNumber(empriseHorsNonClos);\n    resSurfacePlancher.textContent = &#039;Surface de plancher (estim\u00e9e) : &#039; + formatNumber(surfacePlancher);\n    resDetails.innerHTML = `\n      <div>Longueur \u00d7 Largeur = ${longueur} m \u00d7 ${largeur} m<\/div>\n      <div>\u00c9tages pris en compte : ${etages}<\/div>\n      <div>Hauteur sous plafond utile : ${hauteur} m<\/div>\n      <div>${hauteurInfo}<\/div>\n      <div>Surface non close soustraite : ${nonClosedArea.toString().replace(&lsquo;.&rsquo;, &lsquo;,&rsquo;)} m\u00b2<\/div>\n      <div style=\"margin-top:6px;color:#475569\">Note : ce calcul est indicatif. Pour la d\u00e9claration officielle, v\u00e9rifiez les r\u00e8gles locales et la d\u00e9finition exacte de \u00ab surface de plancher \u00bb et \u00ab emprise au sol \u00bb.<\/div>\n    `;\n  }\n\n  \/\/ Boutons\n  btnCompute.addEventListener(&lsquo;click&rsquo;, compute);\n\n  btnReset.addEventListener(&lsquo;click&rsquo;, function () {\n    longueurEl.value = &rsquo;10&rsquo;;\n    largeurEl.value = &lsquo;8&rsquo;;\n    hauteurEl.value = &lsquo;2.5&rsquo;;\n    etagesEl.value = &lsquo;1&rsquo;;\n    hasNonClosedEl.checked = false;\n    nonClosedAreaEl.value = &lsquo;0&rsquo;;\n    nonClosedAreaEl.disabled = true;\n    autoRoundEl.checked = true;\n\n    resEmpriseBrute.textContent = &lsquo;Emprise au sol (brute) : \u2014&rsquo;;\n    resEmpriseNet.textContent = &lsquo;Emprise hors espaces non clos : \u2014&rsquo;;\n    resSurfacePlancher.textContent = &lsquo;Surface de plancher (estim\u00e9e) : \u2014&rsquo;;\n    resDetails.textContent = &lsquo;D\u00e9tails : \u2014&rsquo;;\n  });\n\n  \/\/ Copier les r\u00e9sultats dans le presse-papier\n  btnCopy.addEventListener(&lsquo;click&rsquo;, function () {\n    const text = [\n      resEmpriseBrute.textContent,\n      resEmpriseNet.textContent,\n      resSurfacePlancher.textContent,\n      \/\/ enlever balises HTML de d\u00e9tails\n      &lsquo;D\u00e9tails : &lsquo; + resDetails.innerText.replace(\/n+\/g, &lsquo; ; &lsquo;)\n    ].join(&lsquo;n&rsquo;);\n\n    if (navigator.clipboard &amp;&amp; navigator.clipboard.writeText) {\n      navigator.clipboard.writeText(text).then(function () {\n        btnCopy.textContent = &lsquo;Copi\u00e9 !&rsquo;;\n        setTimeout(() =&gt; btnCopy.textContent = &lsquo;Copier les r\u00e9sultats&rsquo;, 1500);\n      }).catch(function () {\n        alert(&lsquo;Impossible de copier automatiquement. S\u00e9lectionnez et copiez manuellement.&rsquo;);\n      });\n    } else {\n      \/\/ fallback\n      const ta = document.createElement(&lsquo;textarea&rsquo;);\n      ta.value = text;\n      document.body.appendChild(ta);\n      ta.select();\n      try {\n        document.execCommand(&lsquo;copy&rsquo;);\n        btnCopy.textContent = &lsquo;Copi\u00e9 !&rsquo;;\n        setTimeout(() =&gt; btnCopy.textContent = &lsquo;Copier les r\u00e9sultats&rsquo;, 1500);\n      } catch (e) {\n        alert(&lsquo;Impossible de copier automatiquement. S\u00e9lectionnez et copiez manuellement.&rsquo;);\n      } finally {\n        document.body.removeChild(ta);\n      }\n    }\n  });\n\n  \/\/ Calculer \u00e0 l&rsquo;ouverture pour montrer des valeurs par d\u00e9faut\n  compute();\n\n})();\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Exemple concret : Paul installe un abri de jardin de 12 m\u00b2. Les pi\u00e8ces obligatoires sont DP1, DP2, DP4 et un photomontage pour l&rsquo;insertion. Le d\u00e9lai d&rsquo;instruction est d&rsquo;un mois (deux mois si secteur ABF). Claire, qui pr\u00e9voit une v\u00e9randa de 25 m\u00b2, ajoute une attestation thermique si la v\u00e9randa est chauff\u00e9e et d\u00e9passe les seuils r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La qualit\u00e9 graphique est essentielle : un plan de masse sans cotations est inutilisable. Les instructeurs v\u00e9rifient aussi le respect du PLU : hauteurs, retrait, aspect ext\u00e9rieur. La consultation du PLU avant d\u00e9p\u00f4t, accessible via des guides pour consulter le PLU en ligne, \u00e9vite les incoh\u00e9rences.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Comment d\u00e9poser une demande sur le GNAU ?\" width=\"1200\" height=\"675\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/S9Vc372v0Dw?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Phrase-cl\u00e9 : la rigueur dans la production des plans est souvent la diff\u00e9rence entre un accord tacite rapide et un dossier qui patine; soigner DP1 \u00e0 DP8 revient \u00e0 pr\u00e9parer le terrain pour une instruction fluide.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1376\" height=\"768\" src=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-2.jpg\" alt=\"d\u00e9couvrez comment remplir et d\u00e9poser correctement la d\u00e9claration pr\u00e9alable cerfa pour la construction d&apos;une maison individuelle afin de respecter les d\u00e9marches administratives et d\u00e9marrer vos travaux en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.\" class=\"wp-image-446\" srcset=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-2.jpg 1376w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-2-300x167.jpg 300w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-2-1024x572.jpg 1024w, https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer-2-768x429.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1376px) 100vw, 1376px\" \/><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Erreurs fr\u00e9quentes et risques : \u00e9viter le rejet d\u2019un dossier de d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les causes de rejet sont r\u00e9currentes et \u00e9vitables. Premi\u00e8re erreur : les surfaces mal calcul\u00e9es. Confondre surface de plancher et emprise au sol peut d\u00e9classer un projet et conduire \u00e0 la demande d&rsquo;un permis de construire au lieu d&rsquo;une <strong>d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong>. Une m\u00e9thode fiable et des exemples de calcul clarifi\u00e9s \u00e9vitent cette erreur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deuxi\u00e8me erreur : plans incomplets ou sans cotations. Un plan de masse sans distances aux limites ne permet pas de v\u00e9rifier le respect des retraits. Troisi\u00e8me erreur : mauvais formulaire. Le CERFA 16702 est destin\u00e9 aux maisons individuelles ; utiliser ce formulaire pour un projet commercial entra\u00eene un rejet administratif. Quatri\u00e8me erreur : dossier incomplet. L&rsquo;absence d&rsquo;une pi\u00e8ce graphique ou d&rsquo;une attestation conduit \u00e0 une demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et suspend l&rsquo;instruction.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cons\u00e9quences peuvent aller au-del\u00e0 du simple d\u00e9lai. En cas d&rsquo;absence de d\u00e9claration pour une surface habitable non d\u00e9clar\u00e9e, des sanctions financi\u00e8res sont possibles. Des guides juridiques d\u00e9taillent les risques et les montants potentiels. Il est conseill\u00e9 de consulter ces ressources avant de d\u00e9marrer les travaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mesures de pr\u00e9vention :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>V\u00e9rifier les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sur l&rsquo;extrait cadastral avant d\u00e9p\u00f4t.<\/li><li>Mesurer la surface de plancher depuis l&rsquo;int\u00e9rieur et documenter le calcul.<\/li><li>Joindre des plans lisibles, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle, avec cotations et orientations.<\/li><li>Consulter le PLU local pour respecter hauteurs et emprises.<\/li><li>Anticiper les attestations RE2020 si les seuils sont d\u00e9pass\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Illustration par l&rsquo;exemple : Jean souhaite ouvrir une fen\u00eatre et poser des volets. La <strong>surface cr\u00e9\u00e9e<\/strong> est nulle, mais les plans de fa\u00e7ades (DP4) et les photos d&rsquo;insertion (DP6) restent indispensables. En secteur ABF, l&rsquo;avis suppl\u00e9mentaire de l&rsquo;Architecte des B\u00e2timents de France prolonge le d\u00e9lai \u00e0 deux mois ; une absence de conformit\u00e9 peut n\u00e9cessiter une reformulation du projet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dernier point pratique : un dossier class\u00e9 sans suite apr\u00e8s trois mois d&rsquo;absence de r\u00e9ponse de la part du d\u00e9clarant peut n\u00e9cessiter un nouveau d\u00e9p\u00f4t complet. La vigilance administrative \u00e9vite de perdre des mois et d&rsquo;augmenter les co\u00fbts. Insight cl\u00e9 : anticiper les pi\u00e8ces et documenter chaque choix technique est l&rsquo;assurance d&rsquo;une instruction sereine.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9p\u00f4t dossier et suivi d\u2019instruction : proc\u00e9dures, d\u00e9lais et post-accord<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9p\u00f4t peut se faire en version papier (g\u00e9n\u00e9ralement deux exemplaires, plus en secteur prot\u00e9g\u00e9) ou via le t\u00e9l\u00e9service de la commune. Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer un guichet num\u00e9rique. Le d\u00e9p\u00f4t en ligne facilite le suivi et les \u00e9changes avec l&rsquo;instructeur. Apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t, le d\u00e9lai d&rsquo;instruction standard est de <strong>1 mois<\/strong>, ou <strong>2 mois<\/strong> en secteur prot\u00e9g\u00e9. Sans r\u00e9ponse dans ces d\u00e9lais, l&rsquo;absence de r\u00e9action vaut <strong>accord tacite<\/strong>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Proc\u00e9dure apr\u00e8s accord :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Affichage du panneau r\u00e9glementaire sur le terrain durant les travaux et jusqu&rsquo;\u00e0 deux mois apr\u00e8s leur ach\u00e8vement.<\/li><li>D\u00e9marrage des travaux dans les trois ans suivant l&rsquo;accord (renouvelable une fois).<\/li><li>D\u00e9claration d&rsquo;ach\u00e8vement des travaux (DAACT) \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la mairie \u00e0 la fin du chantier.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Checklist \u00e0 remettre avant le d\u00e9p\u00f4t :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Formulaire CERFA compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9.<\/li><li>Plans DP1 \u00e0 DP3 obligatoires, DP4 \u00e0 DP8 selon le cas.<\/li><li>Attestations RE2020 si n\u00e9cessaires.<\/li><li>Exemples photographiques et insertion paysag\u00e8re.<\/li><li>Autorisation du propri\u00e9taire si le d\u00e9clarant n&rsquo;en est pas le titulaire.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ressources pratiques pour le d\u00e9p\u00f4t et le suivi : plusieurs guides expliquent pas \u00e0 pas comment remplir le formulaire et d\u00e9poser le dossier en ligne. Pour des proc\u00e9dures d\u00e9taill\u00e9es et des exemples r\u00e9cents, des articles sp\u00e9cialis\u00e9s offrent des mod\u00e8les et des retours d&rsquo;exp\u00e9rience, utiles pour gagner du temps lors du d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comment suivre l&rsquo;instruction ? Le guichet num\u00e9rique donne un tableau de bord et des notifications. En version papier, t\u00e9l\u00e9phoner au service urbanisme et demander un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9crit est conseill\u00e9. Si des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires sont demand\u00e9es, la mairie accorde 3 mois pour r\u00e9pondre sous peine de classement sans suite.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Insight final : un d\u00e9p\u00f4t propre, complet et conforme au PLU r\u00e9duit consid\u00e9rablement les d\u00e9lais et les \u00e9changes. Anticiper le post-accord (affichage, DAACT, conservation de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9) \u00e9vite des complications lors de la revente ou d&rsquo;un contr\u00f4le administratif.<\/p>\n\n\n{\u00ab\u00a0@context\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbhttps:\/\/schema.org\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bb@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbFAQPage\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbmainEntity\u00a0\u00bb:[{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuel formulaire choisir pour une petite extension de maison ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbPour une maison individuelle, le formulaire adaptu00e9 est gu00e9nu00e9ralement le CERFA 16702 ; vu00e9rifier la surface cru00e9u00e9e et le PLU local pour savoir si la du00e9claration pru00e9alable suffit ou si un permis de construire est nu00e9cessaire.\u00a0\u00bb}},{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuelles piu00e8ces DP sont toujours requises ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbLes piu00e8ces obligatoires sont DP1 (plan de situation), DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe). Selon la nature des travaux, DP4 u00e0 DP8 peuvent u00eatre exigu00e9es.\u00a0\u00bb}},{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuel est le du00e9lai du2019instruction du2019une du00e9claration pru00e9alable ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbLe du00e9lai standard est du2019un mois u00e0 compter du du00e9pu00f4t complet. En secteur protu00e9gu00e9 (ABF), il passe u00e0 deux mois. Lu2019absence de ru00e9ponse vaut accord tacite.\u00a0\u00bb}},{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbQuestion\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbname\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbFaut-il une attestation RE2020 pour une extension ?\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbacceptedAnswer\u00a0\u00bb:{\u00ab\u00a0@type\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbAnswer\u00a0\u00bb,\u00a0\u00bbtext\u00a0\u00bb:\u00a0\u00bbOui, si la surface chauffu00e9e cru00e9u00e9e du00e9passe 50 mu00b2, une attestation RE2020 est exigu00e9e au du00e9pu00f4t puis en fin de chantier.\u00a0\u00bb}}]}\n\n<h3>Quel formulaire choisir pour une petite extension de maison ?<\/h3>\n<p>Pour une maison individuelle, le formulaire adapt\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement le CERFA 16702 ; v\u00e9rifier la surface cr\u00e9\u00e9e et le PLU local pour savoir si la d\u00e9claration pr\u00e9alable suffit ou si un permis de construire est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h3>Quelles pi\u00e8ces DP sont toujours requises ?<\/h3>\n<p>Les pi\u00e8ces obligatoires sont DP1 (plan de situation), DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe). Selon la nature des travaux, DP4 \u00e0 DP8 peuvent \u00eatre exig\u00e9es.<\/p>\n<h3>Quel est le d\u00e9lai d\u2019instruction d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable ?<\/h3>\n<p>Le d\u00e9lai standard est d\u2019un mois \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t complet. En secteur prot\u00e9g\u00e9 (ABF), il passe \u00e0 deux mois. L\u2019absence de r\u00e9ponse vaut accord tacite.<\/p>\n<h3>Faut-il une attestation RE2020 pour une extension ?<\/h3>\n<p>Oui, si la surface chauff\u00e9e cr\u00e9\u00e9e d\u00e9passe 50 m\u00b2, une attestation RE2020 est exig\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t puis en fin de chantier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ressources et lectures recommand\u00e9es : des guides pratiques et des exemples remplis sont disponibles en ligne pour accompagner chaque \u00e9tape du dossier, depuis le remplissage du CERFA jusqu&rsquo;au d\u00e9p\u00f4t final, facilitant la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation d&rsquo;urbanisme et la bonne ex\u00e9cution du chantier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sources et compl\u00e9ments : pour des mod\u00e8les et tutoriaux \u00e9tape par \u00e9tape, consulter des ressources sp\u00e9cialis\u00e9es et des articles techniques publi\u00e9s par des g\u00e9om\u00e8tres et des plateformes administratives pour approfondir chaque point \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Remplir une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour une maison individuelle implique plus que cocher des cases : il s&rsquo;agit d&rsquo;anticiper la conformit\u00e9 &#8230; <a title=\"Cerfa d\u00e9claration pr\u00e9alable pour maison individuelle : comment bien la remplir et la d\u00e9poser\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/2026\/09\/11\/cerfa-declaration-prealable-pour-maison-individuelle-comment-bien-la-remplir-et-la-deposer\/\" aria-label=\"En savoir plus sur Cerfa d\u00e9claration pr\u00e9alable pour maison individuelle : comment bien la remplir et la d\u00e9poser\">Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":444,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-447","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-urbanisme-reglementation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/447","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=447"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/447\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media\/444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=447"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=447"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.geometre-confiance.fr\/guide\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}