Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité par la loi à fixer les limites de votre terrain. À Arras, nos experts certifiés vous accompagnent dans vos démarches de bornage et d'urbanisme.
La commune de Arras connaît un développement urbain qui s'accompagne d'une hausse des opérations foncières : lotissements, divisions parcellaires, mise en conformité de limites. Le recours à un géomètre-expert certifié garantit la sécurité juridique de ces transactions.
Liste des Cabinets Agréés à Arras
SELARL DE GEOMETRES EXPERTS CARON BRIFFAUT (CABINET CARON BRIFFAUT)
PARC DES BONNETTES 11 B RUE WILLY BRANDT 62000 ARRAS
SIRET : 82386273500037Créé le : 22/11/2016
CABINET CARON BRIFFAUT SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS
ARRAS 8 RUE DES AGACHES 62000 ARRAS
SIRET : 40790585000027Créé le : 01/05/1996
Cadastre et Urbanisme à Arras
Le plan cadastral de Arras (code INSEE 62041) est consultable gratuitement sur le site officiel du cadastre. Rappel important : le cadastre est un document fiscal, non juridique. Seul un acte de bornage signé par un géomètre-expert établit les limites de façon opposable à tous.
Les règles d'urbanisme applicables à Arras sont définies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou la carte communale. Pour toute question relative aux droits à construire, aux distances réglementaires ou aux servitudes, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Pas-de-Calais est l'autorité compétente.
Le tarif d'un géomètre-expert à Arras varie selon la mission : un bornage simple commence généralement entre 500 € et 1 500 € HT, un levé topographique entre 800 € et 3 000 € HT selon la superficie, et une division parcellaire entre 1 200 € et 4 000 € HT. Ces honoraires sont libres depuis 1986 mais encadrés par la déontologie de l'Ordre des Géomètres-Experts. Demandez plusieurs devis pour comparer.
Le bornage n'est pas obligatoire de manière générale, mais il devient indispensable dans plusieurs situations à Arras : lors d'une vente immobilière si l'acquéreur le demande, pour l'obtention d'un permis de construire sur un terrain dont les limites sont contestées, ou lors d'un litige avec un voisin. Une fois réalisé, le procès-verbal de bornage a valeur juridique définitive.
Le plan cadastral de Arras est consultable gratuitement sur cadastre.gouv.fr. Attention : le cadastre est un document fiscal et non juridique. Il indique les limites présumées des parcelles mais n'a pas de valeur opposable. Seul un acte de bornage signé par un géomètre-expert établit les limites de manière définitive et juridiquement reconnue.
Plusieurs cabinets de géomètres-experts couvrent la commune de Arras et l'ensemble du département Pas-de-Calais (62). Les professionnels référencés sur cette page sont inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE) et exercent leur activité sous le code NAF 71.12A. Pour trouver le cabinet le plus proche, utilisez notre formulaire de devis gratuit.
Les délais d'intervention d'un géomètre-expert à Arras varient entre 2 et 8 semaines selon la complexité de la mission et la charge de travail du cabinet. Pour un bornage amiable simple, comptez 3 à 6 semaines entre la signature du devis et la remise du procès-verbal. Les situations litigieuses ou les opérations de lotissement peuvent nécessiter plusieurs mois.
Le bornage amiable à Arras est réalisé en présence des deux propriétaires voisins qui signent conjointement le procès-verbal. C'est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Le bornage judiciaire intervient quand un propriétaire refuse de participer ou conteste le bornage amiable : le tribunal mandate alors un expert judiciaire. La procédure judiciaire est plus longue (6 mois à 2 ans) et nettement plus coûteuse.
