Comprendre les règles pour construire une maisonnette sans permis de construire
Petite présentation synthétique du sujet : ce dossier explique, de façon précise et opérationnelle, les règles qui gouvernent la construction…
Urbanisme & Réglementation
PLU, servitudes, lotissement, règles d’implantation : tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation urbanistique avec un géomètre-expert.
Garage 40m2 sans permis de construire : que dit la réglementation en 2026
Dans un contexte où la réglementation 2026 encadre plus strictement l’occupation et l’extension des parcelles, il est possible de construire…
Tout savoir sur les chalets sans permis de construire de 40m2
Construire un chalet de 40 m² sans permis de construire suscite souvent autant d’enthousiasme que d’interrogations pratiques. Le projet attire…
Formulaire déclaration préalable de travaux : comment bien le remplir en 2026
Les règles liées à la formulaire déclaration préalable ont évolué et imposent désormais une attention accrue sur le choix du…
Déclaration préalable cerfa 13703*6 : comment remplir et déposer son dossier
Résumé : La démarche de déclaration préalable avec le formulaire Cerfa 13703*6 exige une préparation méthodique. Le dossier doit démontrer…
Définir un lotissement : guide complet pour comprendre ses enjeux et avantages
Lotissement, urbanisme et aménagement se croisent au cœur des transformations territoriales contemporaines. Ce dossier décrypte les mécanismes juridiques et techniques…
Réglementation clôture entre voisins : ce qu’il faut savoir en 2026
Chapô — En 2026, la réglementation encadrant la pose d’une clôture entre voisins reste un carrefour du droit immobilier et…
À quelle heure peut-on faire du bruit sans déranger ses voisins ?
À quelle heure peut-on faire du bruit sans déranger ses voisins ? Ce texte fournit une lecture pratique et opérationnelle…
Permis de construire pour une véranda : ce qu’il faut savoir en 2026
La véranda continue d’attirer les propriétaires à la recherche d’un espace lumineux et d’un lien fluide entre intérieur et jardin.…
Servitude d’écoulement des eaux pluviales : ce que dit la jurisprudence récente
Servitude d’écoulement des eaux pluviales : ce que dit la jurisprudence récente — La question des eaux pluviales est devenue…
Nouvelle loi terrain constructible 2023 : ce qu’il faut savoir
La nouvelle loi terrain constructible 2023 redessine les règles de l’urbanisme en France en imposant une trajectoire stricte de réduction…
Déclaration préalable de travaux pdf : guide complet pour bien remplir votre dossier
La déclaration préalable de travaux s’impose pour de nombreuses interventions sur un bâtiment ou un terrain : extensions modestes, ravalements,…
À partir de quelle heure peut-on faire du bruit sans déranger
En bref : Chapô : Entre la tondeuse du dimanche matin, une perceuse imprudente et une soirée qui s’éternise, la…
Autres guides
Achat & Vente Immobilière
Tout savoir sur le rôle du géomètre-expert lors d'un achat ou d'une vente immobilière : bornage, division parcellaire, terrain constructible.
Cadastre & Bornage
Comprendre le cadastre, le bornage de terrain, les limites de propriété et la résolution des litiges de voisinage.
Rénovation & Extension
Extension de maison, surélévation, agrandissement : le géomètre-expert vous accompagne dans vos projets de rénovation et d'extension.
Travaux & Construction
Le géomètre-expert et les projets de construction : plan de masse, implantation, permis de construire, déclaration préalable.